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R.C.A.1V.Q. 295 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2018-09-01 Afficher le document à cette date

34.(Abrogé : 2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 62.).

2017, R.C.A.1V.Q. 295, a. 34; 2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 62.

2017-01-01 Afficher le document à cette date

34.La tarification pour la location d’une petite salle de 195 mètres carrés ou moins est la suivante :

1°le tarif A est de 17 $ l’heure;

2°le tarif B est de 13 $ l’heure;

3°le tarif C est de 9 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif F est de 18,21 $ l’heure;

6°le tarif G est de 25 $ l’heure;

7°le tarif H est de 20 $ le mètre carré;

8°le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.

2017, R.C.A.1V.Q. 295, a. 34.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

34.La tarification pour la location d’une petite salle de 195 mètres carrés ou moins est la suivante :

1°le tarif A est de 17 $ l’heure;

2°le tarif B est de 13 $ l’heure;

3°le tarif C est de 9 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif F est de 18,21 $ l’heure;

6°le tarif G est de 25 $ l’heure;

7°le tarif H est de 20 $ le mètre carré;

8°le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.

2017, R.C.A.1V.Q. 295, a. 34.